. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet Chrismam, exploité par [Nom de l’entreprise ou auto-entrepreneur], immatriculé au [Registre du Commerce et des Sociétés ou numéro SIRET]. Le site propose des formations en ligne accessibles à distance.
En passant commande sur le site Chrismam, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Services proposés Chrismam propose des formations en ligne dans divers domaines. Les détails, durées et objectifs des formations sont précisés dans les descriptifs disponibles sur le site internet. Les formations sont destinées à des particuliers et des professionnels.
3. Commande et accès aux formations
- La commande d’une formation se fait directement sur le site internet.
- Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec les informations d’accès à la formation.
- Les contenus sont accessibles via une plateforme en ligne pendant une durée déterminée selon la formation.
4. Tarifs et moyens de paiement
4.1 Tarifs Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chrismam se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Moyens de paiement Les paiements peuvent être effectués via :
- Paypal
- Stripe
4.3 Paiement en plusieurs fois Chrismam propose une option de paiement en plusieurs fois via Stripe. Les modalités (nombre de versements, échéances) sont précisées au moment de la commande. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour cette option.
5. Rétractation et remboursement Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec votre accord exprès (accès immédiat aux contenus).
- En cas de rétractation dans les délais, un remboursement complet sera effectué.
- Aucun remboursement ne sera possible pour les services déjà consommés ou accédés en totalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [adresse e-mail] en mentionnant votre numéro de commande.
6. Responsabilité Chrismam ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à une formation due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion Internet, problèmes de matériel, etc.).
7. Propriété intellectuelle Les contenus des formations (vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Protection des données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre dossier. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [adresse e-mail].
9. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Pour tout conflit persistant, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du siège de Chrismam.
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à : [adresse e-mail] ou [numéro de téléphone].